Suite aux nouvelles restrictions d'accueil au public liées à la situation sanitaire dans certains territoires, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, la ministre déléguée chargée des sports et le ministre délégué chargé des PME ont précisé le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par ces mesures.
Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité
Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité
Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros :
- pour les entreprises fermées administrativement, la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier est prise en charge jusqu'à 10 000 €
- pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (hôtellerie, restauration, café, tourisme, évènementiel, sport, culture, et les activités amont et aval de ces secteurs ayant subi au moins 80 % de perte de chiffre d'affaires) et les activités impactées par l'abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prend en charge la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires
L'activité partielle prolongée
Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
L'exonération de charges sociales
Les entreprises fermées administrativement, celles faisant l'objet de restriction horaire et ayant une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
Pour les entreprises non concernées directement par les restrictions mais ayant elles aussi perdu 50 % de chiffre d'affaires, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture pourra être sollicitée.
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Pour les entreprises non concernées directement par les restrictions mais ayant elles aussi perdu 50 % de chiffre d'affaires, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture pourra être sollicitée.