Caractéristiques

Une entreprise qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, sous forme sédentaire ou ambulante, quelle que soit sa forme juridique, et figurant sur une liste d’activités établie par décret en Conseil d’Etat.

L'entreprise artisanale doit être immatriculée au Répertoire des Métiers tenu par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

L'entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés (sans compter le conjoint non salarié, les apprentis et les aides familiaux) à sa création. Lorsque le seuil de 10 salariés est franchi, l'entreprise peut rester inscrite au Répertoire des Métiers tant qu'elle souhaite garder son rattachement à l'artisanat, sans condition de durée. Il s’agit du droit de suite.

Les personnes physiques et les dirigeants des entreprises relevant du secteur de l'Artisanat peuvent se prévaloir de la qualité d'Artisan dès lors qu'ils justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'ils exercent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

Depuis la loi du 5 juillet 1996, la qualification préalable est obligatoire pour les activités artisanales qui mettent en jeu la santé et la sécurité des consommateurs. Cette exigence de qualification est satisfaite par l'obtention d'un diplôme, ou par la validation d'une expérience professionnelle minimum de 3 ans. Les activités alimentaires rentrant dans ce cadre, concernent la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie ou de glaces alimentaires artisanales.

En Rhône-Alpes, le secteur artisanal représente plus de 125 000 entreprises réparties dans plus de 250 métiers de l’alimentation, de la production, du bâtiment et des services, assurant un maillage sur l’ensemble du territoire.

Il y a quatre grandes catégories d'activités :

• Service
• Fabrication
• Bâtiment
• Alimentaire