Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Ainsi, le droit de l'Union Européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition, prévue jusqu'au 31 décembre 2020.

À compter de cette date, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l'Union douanière. 

Pour préparer son entreprise au Brexit, plusieurs ressources existent :

➜ Évaluer les impacts du Brexit sur votre entreprise : mettez à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : 

Faites votre autodiagnostic

➜ Foires aux questions : la DGFiP s'est engagée à accompagner les professionnels et les particuliers dans la préparation du Brexit. Le site impots.gouv.fr dispose désormais d'une nouvelle rubrique présentant deux foires aux questions à destination des professionnels et des particuliers. 
Les informations sont régulièrement mises à jour.

Accéder aux foires aux questions (FAQ)

➜ Adresses mails dédiées : 

Ce qui va changer
➜ Des contrôles aux frontières seront réintroduits pour le commerce des biens et des services ainsi que la mobilité des personnes,
➜ Certains domaines seront également impactés :
  • ​le secteur de l'automobile
  • les produits chimiques (REACH)
  • le transfert de données
  • la propriété intellectuelle
  • les certifications et enregistrements de produits
  • les produits animaux nécessitant des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, etc.
Mon entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée par les impacts du Brexit si :

➜ Vous vendez des biens / services au Royaume-Uni
➜ Vous achetez des biens / services au Royaume-Uni
➜ Vous êtes missionné ou votre entreprise a une filiale au Royaume-Uni
➜ Un ou plusieurs salariés de votre entreprise sont britanniques ou travaillent au Royaume-Uni
➜ Un de vos clients / fournisseurs est dans cette situation

Liste est non exhaustive.

Statut des ressortissants chefs d’entreprise en France
La situation des ressortissants britanniques chefs d’entreprise en France sera affectée. L’ordonnance du 6 février 2019 fixe les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour les artisans en fonction de la durée de leur présence en France.

Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.
Retour aux actualités